à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

au grade d'ingénieur divisionnaire (tableau complémentaire)

à compter des dates suivantes

1er février 1992

tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines (tableau complémentaire)

au titre de l'année 1992 est dressé